ADRIA immobilier et finance SAS - immariculation

Antonio LUCA, Fondateur et Président de la SASU, Directeur général ADRIA immobilier et finance

Pascal RIFF, Associé, Directeur stratégie & communication, mandataire e.i.

site créé et géré par Pascal RIFF www.pascalriff.fr

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Faire au MIEUX pour votre BIEN.

L'inscription au
RSAC 

 démarche pas à pas

S'inscrire au RSAC : Procédure pour déclarer son activité

 

Pour devenir Conseiller immobilier mandataire du réseau ADRIA immobilier et exercer une activité ei (entrepreneur indépendant), il est nécessaire d'être déclaré en tant qu'Agent Commercial inscrit au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux).

 

L’agent commercial est un professionnel indépendant qui vend ou loue des biens ou services pour le compte d’un tiers (notion de Mandataire).

 

L'Agent Commercial agit donc en tant que mandataire pour ce dernier et peut être en charge de la rédaction de contrats, de la communication, de la négociation, de la gestion et du suivi de toutes les étapes permettant d'aboutir à la location ou à la vente d'un bien.

 

L’agent commercial n’étant pas un commerçant à proprement parler (il vend des biens ou services pour le compte d’une autre entreprise mère : ici ARDIA immobilier et finance SAS), cette exception impose une formalité spécifique : l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). 

 

Pour t'accompagner dans ta démarche, le document à télécharger ci-dessous explique pas à pas ta procédure d'inscription :

Procedure pour s'enregistrer au RSAC v230502ALPR
3,5 Mo
Procedure-pour-s-enregistrer-au-RSAC-v230502ALPR.docx

Une fois ma procédure finalisée, je transmets mes justificatifs par ce formulaire

Félicitations

L'équipe ADRIA